Références réglementaires

Cette activité est interdite depuis plusieurs années par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Pour la sécurité, chacun doit procéder à l'entretien et à l'élagage des haies et des arbres à l'aplomb de la voie publique et aux abords des lignes électriques et téléphoniques.

Pensez aux ronces qui dépassent et peuvent blesser les cyclistes, les petits en particulier!

Il faut également couper les branches qui dépassent chez les voisins.

Les principes de plantations et d'entretiens sont résumés par les articles 670 et suivants du Code civil consultables sur ce lien :

Vivre en bon voisinage : C’est possible !

 MOINS ON FAIT DE BRUIT, MIEUX ON S'ENTEND ....

Les travaux de jardinage et de bricolage bruyants doivent être effectués à des horaires respectueux de la tranquillité des voisins (arrêté préfectoral de l'Eure DTARS-SE / n° 19-14 du 25 septembre 2014)

-  Les jours ouvrables, de 8h30 à 12H00 et de 14h30 à 20h

-  Les samedis de 9h00 à 12H00 et de 15h00 à 19H00;

- Les dimanches et jours fériés à éviter mais tolérés de 10h00 à 12H00.

 BIEN VIVRE AVEC LES ANIMAUX

 Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, dans une cour ou un jardin, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Les chiens doivent être maintenus à l’intérieur de votre propriété close en conséquence.